Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2010-0568	2010-05-13			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Subjet	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an (jusqu'au 16 mai 2011) la dispense de frais actuellement appliquée au renouvellement ou à la modification d'un permis, en place depuis mai 2006. Ces modifications, prises avec le Règlement sur les permis d’armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006), encouragent les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2010-0102   Date de publication:  2010-05-26
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2010-0259	2010-03-11			MAÉCI
Loi	Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Subjet	Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques)
Précis	RÈGLEMENT SUR LES DÉCLARATIONS (CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES) visant à prescrire le type de renseignements qui doivent être fournis à l'Autorité nationale du Canada, la forme de présentation et les délais ainsi que les documents qui doivent être conservés, la façon dont ils doivent l'être et la période de temps pendant laquelle ils doivent l'être.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2010-0056   Date de publication:  2010-03-31
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2009-1888	2009-11-26			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Subjet	Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU accordera suffisamment de temps pour la tenue d’un examen d’options de marquage qui n’étaient pas envisagées auparavant, notamment celle de mettre, sur une bande métallique, l’information requise aux termes des traités internationaux, afin d’établir un nouveau système mieux adapté pour les intervenants. La mesure proposée vise à reporter d’une année son entrée en vigueur, soit au 1er décembre 2010.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2009-0313   Date de publication:  2009-12-09
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2009-1013	2009-06-18			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	DÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE RELATIVE AUX JEUX APPELÉS BRITISH COLUMBIA 2009 WORLD POLICE AND FIRE GAMES qui permet aux non-résidents d'entrer au Canada avec des armes à feu et des munitions prohibées, sous réserve de certaines conditions, afin de participer à des activités particulières auxquelles elles se sont inscrites dans la cadre des Jeux.
Pièces jointes	1-OIC / DDC
	2009-0701	2009-05-07			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Règlement modifiant LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU, visant à permettre la demande d'un nouveau permis dans les cas des titulaires de PERMIS DE POSSESION SIMPLE (PPS) expirés. Cette période d'un an, du 17 mai 2009 au 16 mai 2010, sera élargie pour permettre aux anciens titulaires de PPS qui demeurent propriétaires d'armes à feu restreintes ou non restreintes enregistrées ou qui l'ont déjà été de demander un nouveau PPS.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2009-0138   Date de publication:  2009-05-27
Pièces jointes	1-OIC / DDC