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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2012-15852012-11-29PS
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU afin de communiquer que le Règlement sur le marquage des armes à feu actuel en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2012, a été reporté.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2012-0251   Date de publication:  2012-12-19
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-11052012-09-20PS
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetDécret de dispense concernant les contrôleurs américains (Frontières terrestres)
PrécisDÉCRET DE DISPENSE CONCERNANT LES CONTRÔLEURS AMÉRICAINS (FRONTIÈRES TERRESTRES) visant à fournir aux contrôleurs de la Customs and Border Protection des États-Unis le pouvoir temporaire de posséder une arme à feu, des munitions et un aérosol de défense pendant le projet pilote. Le décret expirera le 31 décembre 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-09412012-06-28PS
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
PrécisRÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ARMES À FEU (ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS) visant à s'assurer que les entreprises n'auront pas l'obligation, en vertu d'une condition de leur permis, de recueillir et de conserver des renseignements sur les armes à feu non-restreintes.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2012-0138   Date de publication:  2012-07-18
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-06342012-05-11PS
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU afin de prévoir : 1) jusqu'au 17 septembre 2012, une dispense des droits de renouvellement d'un permis de possession seulement (PPS) ou d'un permis de possession et d'acquisition (PPA), ce qui comprend les droits applicables au reclassement d'un PPS à un PPA, peu importe le type d'arme à feu visé; 2) du 18 septembre 2012 au 16 mai 2013, une dispense des droits de renouvellement d'un permis visant uniquement une arme à feu sans restriction, ce qui comprend les droits applicables au reclassement d'un PPS à un PPA pour ce type d'arme uniquement.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2012-0101   Date de publication:  2012-05-23
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2012-05192012-04-05JUS
PS
LoiLoi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
SubjetDécret fixant au 5 avril 2012 la date d'entrée en vigueur de la loi
PrécisDécret fixant au 5 avril 2012 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de la LOI SUR L'ABOLITION DU REGISTRE DES ARMES D'ÉPAULE, chapitre 6 des Lois du Canada (2012).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2012-0028   Date de publication:  2012-04-25
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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