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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2010-14962010-11-26SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu
PrécisRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU, afin de reporter sa date d'entrée en vigueur du 30 novembre 2010 au 30 novembre 2012.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0275   Date de publication:  2010-12-08
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-05692010-05-13SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an (jusqu'au 16 mai 2011) la mesure d’admissibilité au permis de possession simple, ce qui éviterait aux titulaires de tels permis échus de suivre le cours de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu nécessaire à l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition. Ces modifications, prises avec le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006), encouragent les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0103   Date de publication:  2010-05-26
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-05682010-05-13SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an (jusqu'au 16 mai 2011) la dispense de frais actuellement appliquée au renouvellement ou à la modification d'un permis, en place depuis mai 2006. Ces modifications, prises avec le Règlement sur les permis d’armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006), encouragent les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0102   Date de publication:  2010-05-26
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-02592010-03-11MAÉCI
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
SubjetRèglement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques)
PrécisRÈGLEMENT SUR LES DÉCLARATIONS (CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES) visant à prescrire le type de renseignements qui doivent être fournis à l'Autorité nationale du Canada, la forme de présentation et les délais ainsi que les documents qui doivent être conservés, la façon dont ils doivent l'être et la période de temps pendant laquelle ils doivent l'être.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0056   Date de publication:  2010-03-31
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2009-18882009-11-26SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU accordera suffisamment de temps pour la tenue d’un examen d’options de marquage qui n’étaient pas envisagées auparavant, notamment celle de mettre, sur une bande métallique, l’information requise aux termes des traités internationaux, afin d’établir un nouveau système mieux adapté pour les intervenants. La mesure proposée vise à reporter d’une année son entrée en vigueur, soit au 1er décembre 2010.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2009-0313   Date de publication:  2009-12-09
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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