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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2011-02772011-03-03SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetAccords de contribution
PrécisDécret qui renouvelle le pouvoir du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de conclure des ACCORDS DE CONTRIBUTION avec les gouvernements provinciaux qui choisissent d'appliquer la Loi sur les armes à feu dans leur territoire tout en les compensant pour certaines dépenses liées à cette application.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-14972010-11-26SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU, visant à reporter de deux ans l'entrée en vigueur du Règlement, soit au 1er décembre 2012.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0276   Date de publication:  2010-12-08
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-14962010-11-26SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu
PrécisRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU, afin de reporter sa date d'entrée en vigueur du 30 novembre 2010 au 30 novembre 2012.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0275   Date de publication:  2010-12-08
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-05692010-05-13SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an (jusqu'au 16 mai 2011) la mesure d’admissibilité au permis de possession simple, ce qui éviterait aux titulaires de tels permis échus de suivre le cours de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu nécessaire à l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition. Ces modifications, prises avec le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006), encouragent les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0103   Date de publication:  2010-05-26
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2010-05682010-05-13SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an (jusqu'au 16 mai 2011) la dispense de frais actuellement appliquée au renouvellement ou à la modification d'un permis, en place depuis mai 2006. Ces modifications, prises avec le Règlement sur les permis d’armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006), encouragent les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2010-0102   Date de publication:  2010-05-26
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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