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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-04841998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS qui précise la manière selon laquelle les PARTICULIERS doivent entreposer, exposer, etc., les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les répliques et les armes à feu historiques.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0209   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04831998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LA POSSESSION AUTORISÉE DANS DES CAS PARTICULIERS (LOI SUR LES ARMES À FEU) qui prévoit la fabrication sans permis de répliques d'armes à feu, leur possession et utilisation temporaire dans l'industrie du spectacle, ainsi que le transport et l'utilisation occasionels d'armes à feu prohibées ou automatiques pour des tirs d'essai ou des démonstrations, ou le tir à la cible ou des compétitions de tir.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0208   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04821998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE PORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DE CERTAINES ARMES DE POING qui prescrit les circonstances selon lesquelles le contrôleur des armes à feu peut délivrer à un particulier une autorisation de port d'une arme de poing prohibée, etc., par exemple, pour protéger sa vie ou celle d'autrui ou si le particulier en a besoin dans le cadre de son activité professionnelle légale.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0207   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04811998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE TRANSPORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET D'ARMES À FEU PROHIBÉES qui prévoit les conditions selon lesquelles le contrôleur des armes à feu peut délivrer à un particulier une autorisation de transport des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0206   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04801998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT D'ADAPTATION VISANT LES ARMES À FEU DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA qui prescrit dans quelle mesure la Loi sur les armes à feu et tout règlement pris en vertu de son application, s'appliquent à tout peuple autochtone du Canada, et adapte ces dispositions en conséquence.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0205   Date de publication:  1998-04-15
 
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