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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-04801998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT D'ADAPTATION VISANT LES ARMES À FEU DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA qui prescrit dans quelle mesure la Loi sur les armes à feu et tout règlement pris en vertu de son application, s'appliquent à tout peuple autochtone du Canada, et adapte ces dispositions en conséquence.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0205   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04791998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU qui prescrit les droits payables par les particuliers et les entreprises pour la délivrance de permis, de certificats d'enregistrement, d'autorisations et d'attestations, ou pour le remplacement de ces documents.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0204   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04781998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS qui prescrit la manière selon laquelle les agents publics (les agents de la paix ou de la police et les personnes en formation pour le devenir, les gardiens de prison, etc.), doivent entreposer ou autrement procéder avec les armes à feu et les autres armes.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0203   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04771998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS VISANT LA CESSION DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES qui prescrit les conditions selon lesquelles est permise la vente ou cession des armes à feu, dispositifs et munitions prohibés ou non.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0202   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04761998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT D'ARMES À FEU qui établit les procédures et les conditions de l'enregistrement des armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0201   Date de publication:  1998-04-15
 
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