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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-04881998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES REGISTRES D'ARMES À FEU qui prescrit le genre et le caractère des renseignements et documents à être retenus au Registre canadien des armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0213   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04871998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES CLUBS DE TIR ET LES CHAMPS DE TIR qui oblige tous les clubs et les champs de tir à être agréés en vertu de la Loi sur les armes à feu et à respecter des normes de sécurité en ce qui a trait à leur conception et leurs opérations.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0212   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04861998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui régira le fonctionnement des expositions, les activités qui peuvent s'y dérouler, et la possession et l'utilisation d'armes lors de ces expositions.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0211   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04851998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES qui prescrit la manière selon laquelle les ENTREPRISES doivent entreposer les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les dispositifs et munitions et les armes de poing prohibées, ainsi que les éléments ou pièces de tout celles-ci.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0210   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04841998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS qui précise la manière selon laquelle les PARTICULIERS doivent entreposer, exposer, etc., les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les répliques et les armes à feu historiques.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0209   Date de publication:  1998-04-15
 
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