Page 24 de 27
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-04861998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui régira le fonctionnement des expositions, les activités qui peuvent s'y dérouler, et la possession et l'utilisation d'armes lors de ces expositions.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0211   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04851998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES qui prescrit la manière selon laquelle les ENTREPRISES doivent entreposer les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les dispositifs et munitions et les armes de poing prohibées, ainsi que les éléments ou pièces de tout celles-ci.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0210   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04841998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS qui précise la manière selon laquelle les PARTICULIERS doivent entreposer, exposer, etc., les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les répliques et les armes à feu historiques.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0209   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04831998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LA POSSESSION AUTORISÉE DANS DES CAS PARTICULIERS (LOI SUR LES ARMES À FEU) qui prévoit la fabrication sans permis de répliques d'armes à feu, leur possession et utilisation temporaire dans l'industrie du spectacle, ainsi que le transport et l'utilisation occasionels d'armes à feu prohibées ou automatiques pour des tirs d'essai ou des démonstrations, ou le tir à la cible ou des compétitions de tir.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0208   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04821998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE PORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DE CERTAINES ARMES DE POING qui prescrit les circonstances selon lesquelles le contrôleur des armes à feu peut délivrer à un particulier une autorisation de port d'une arme de poing prohibée, etc., par exemple, pour protéger sa vie ou celle d'autrui ou si le particulier en a besoin dans le cadre de son activité professionnelle légale.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0207   Date de publication:  1998-04-15
 
Page 24 de 27
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27