Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	1998-0489	1998-03-24			JUS
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui prescrit les conditions que les entreprises doivent remplir afin de procéder à l'exportation ou l'importation d'armes à feu et des armes prohibées.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/1998-0214   Date de publication:  1998-04-15
	1998-0488	1998-03-24			JUS
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR LES REGISTRES D'ARMES À FEU qui prescrit le genre et le caractère des renseignements et documents à être retenus au Registre canadien des armes à feu.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/1998-0213   Date de publication:  1998-04-15
	1998-0487	1998-03-24			JUS
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR LES CLUBS DE TIR ET LES CHAMPS DE TIR qui oblige tous les clubs et les champs de tir à être agréés en vertu de la Loi sur les armes à feu et à respecter des normes de sécurité en ce qui a trait à leur conception et leurs opérations.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/1998-0212   Date de publication:  1998-04-15
	1998-0486	1998-03-24			JUS
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui régira le fonctionnement des expositions, les activités qui peuvent s'y dérouler, et la possession et l'utilisation d'armes lors de ces expositions.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/1998-0211   Date de publication:  1998-04-15
	1998-0485	1998-03-24			JUS
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES qui prescrit la manière selon laquelle les ENTREPRISES doivent entreposer les armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, les dispositifs et munitions et les armes de poing prohibées, ainsi que les éléments ou pièces de tout celles-ci.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/1998-0210   Date de publication:  1998-04-15