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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2003-12132003-08-132003, 8C-10ASGC
LoiLoi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant le 15 août 2003 comme date d'ENTRÉE EN VIGUEUR du paragraphe 2(2), des articles 3 à 7, 10 à 12, 22 et 24, du paragraphe 40(1) et des articles 43, 52, 53 et 55 de cette loi [Projet de loi C-10A].
EnregistrementEnregistrement:  TR/2003-0144   Date de publication:  2003-08-27
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-08012003-05-29SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du DÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX GENDARMES DE L'AIR DES ÉTATS-UNIS.
Pièces jointes1-OIC - html 
 
 2003-07972003-05-29CPM
JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisNomination de BILL BAKER, d'Ottawa (Ontario), à titre de commissaire aux armes à feu, à titre amovible, à compter du 30 mai 2003.
Pièces jointes1-oic.html 
 
 2003-07932003-05-292003, 8C-10ASGC
LoiLoi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant au 30 MAI 2003 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de l'article 1, des paragraphes 2(1) et 9(2) et des articles 48 à 50 de cette Loi [PROJET DE LOI C-10A], soit chapitre 8 des Lois du Canada (2003).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2003-0114   Date de publication:  2003-06-18
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2002-20692002-12-05JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS de façon à ce que la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions (les articles 8, 9, 10 et 12 à 16) soit reportée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2002-0443   Date de publication:  2002-12-18
Pièces jointes1-OIC - html 
 
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