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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2002-20692002-12-05JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS de façon à ce que la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions (les articles 8, 9, 10 et 12 à 16) soit reportée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2002-0443   Date de publication:  2002-12-18
Pièces jointes1-OIC - html 
 
 2002-20682002-12-05JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU de façon à ce que sa date d'entrée en vigueur soit reportée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2002-0442   Date de publication:  2002-12-18
Pièces jointes1-OIC - html 
 
 2002-20672002-12-05JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) de façon à ce que sa date d'entrée en vigueur soit reportée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2002-0441   Date de publication:  2002-12-18
Pièces jointes1-OIC - html 
 
 2002-20662002-12-05JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ARMES À FEU (PARTICULIERS) de façon à ce que sa date d'entrée en vigueur soit reportée du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2002-0440   Date de publication:  2002-12-18
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 2002-20652002-12-051995, 39C-68JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant au 1er JANVIER 2003 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR du paragraphe 29(1) de la Loi sur les armes à feu [PROJET DE LOI C-68], soit chapitre 39 des Lois du Canada (1995).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2002-0161   Date de publication:  2002-12-18
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