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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2014-05782014-05-15SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU afin de prolonger jusqu’au 16 mai 2015 les mesures visant à accroître et à maintenir le respect de la législation relative aux armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0122   Date de publication:  2014-06-04
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-13892013-12-12SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetDécret accordant une dispense aux agents de sécurité des airs
PrécisDécret modifiant le DÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX AGENTS DE SÉCURITÉ DES AIRS afin de prolonger la validité pour une période supplémentaire de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018 et de mettre en oeuvre les modifications administratives visant à assurer la conformité avec les dispositions habilitantes.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-12502013-11-21SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU afin de 1) reporter au 1er décembre 2015 la date d'entrée en vigueur du Règlement; 2) permettre au gouvernement de continuer à mener de vastes consultations auprès d'un large éventail d'intervenants.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0203   Date de publication:  2013-12-04
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-05502013-05-09SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an jusqu'au 16 mai 2014, la mesure d’admissibilité au permis de possession simple, ce qui éviterait aux titulaires de tels permis échus de suivre le cours de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu nécessaire à l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0095   Date de publication:  2013-05-22
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-03542013-03-28SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetDécret accordant une dispense aux agents d'exécution des États-Unis (transport d'armes à feu par voie maritime)
PrécisDÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX AGENTS D'EXÉCUTION DES ÉTATS-UNIS (TRANSPORT D'ARMES À FEU PAR VOIE MARITIME) afin d’autoriser temporairement certains agents d’exécution de la loi des États-Unis à transiter par les eaux canadiennes, à des endroits précis et dans des circonstances limitées, à bord de navires munis de mitrailleuses fixées au pont en raison de restrictions géographiques maritimes, afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions sans contrevenir à la Loi sur les armes à feu et à certaines dispositions du Code criminel. Le décret accorde une dispense qui prendra fin le 31 mars 2015.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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