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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2014-09102014-08-15SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement sur les registres et les fichiers d'armes à feu(classification)
PrécisRÈGLEMENT SUR LES REGISTRES ET LES FICHIERS SUR LES ARMES À FEU (CLASSIFICATION) afin de demander au Directeur de l’enregistrement des armes à feu de tenir un registre des décisions sur la classification des armes à feu tout en interdisant la modification de ce registre un an après la date de sa création.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0198   Date de publication:  2014-08-27
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2014-05782014-05-15SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU afin de prolonger jusqu’au 16 mai 2015 les mesures visant à accroître et à maintenir le respect de la législation relative aux armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2014-0122   Date de publication:  2014-06-04
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-13892013-12-12SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetDécret accordant une dispense aux agents de sécurité des airs
PrécisDécret modifiant le DÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX AGENTS DE SÉCURITÉ DES AIRS afin de prolonger la validité pour une période supplémentaire de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018 et de mettre en oeuvre les modifications administratives visant à assurer la conformité avec les dispositions habilitantes.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-12502013-11-21SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU afin de 1) reporter au 1er décembre 2015 la date d'entrée en vigueur du Règlement; 2) permettre au gouvernement de continuer à mener de vastes consultations auprès d'un large éventail d'intervenants.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0203   Date de publication:  2013-12-04
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2013-05502013-05-09SP
LoiLoi sur les armes à feu
SubjetRèglement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU, visant à prolonger d'un an jusqu'au 16 mai 2014, la mesure d’admissibilité au permis de possession simple, ce qui éviterait aux titulaires de tels permis échus de suivre le cours de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu nécessaire à l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2013-0095   Date de publication:  2013-05-22
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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