Numéro C.P.	Date	Chapitre	Projet de loi	Min.
	2004-1439	2004-11-29			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS VISANT LA CESSION DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES de façon à éliminer les exigences aux termes desquelles le directeur doit approuver les cessions d'armes à feu sans restrictions entre les particuliers et entre les entreprises, et à modifier quelques exigences en matière de vérification.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2004-0279   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes	1-oic-html
	2004-1438	2004-11-29			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION ET LE TRANSPORT DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES PAR DES ENTREPRISES de façon à remplacer la définition de arme de poing prohibée et à simplifier les conditions imposées aux entreprises qui transportent des armes à feu en vertu d'un permis de transporteur.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2004-0278   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes	1-oic-html
	2004-1437	2004-11-29			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES À FEU PAR DES PARTICULIERS de façon à ajouter la définition de l'expression arme de poing prohibée et à permettre que les armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing prohibées soient expédiées par la poste à une destination au Canada.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2004-0277   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes	1-oic-html
	2004-1436	2004-11-29			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT D'ARMES À FEU afin de simplifier le Programme des armes à feu.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2004-0276   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes	1-oic-html
	2004-1435	2004-11-29			SPPC
Loi	Loi sur les armes à feu
Précis	Prise du RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU qui prescrit des exigences en matière du marquage des armes à feu importées ou fabriquées au Canada.
Enregistrement	Enregistrement:  DORS/2004-0275   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes	1-oic-html