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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2008-08432008-05-08SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU afin de permettre aux personnes dont le permis de possession simple (PPS) est expiré de demander un nouveau PPS jusqu'au 16 mai 2009.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2008-0146   Date de publication:  2008-05-28
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2008-08422008-05-08SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU vise à prolonger la période de dispense des droits pour une autre année, soit jusqu'au 16 mai 2009.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2008-0145   Date de publication:  2008-05-28
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2008-04172008-02-28SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE RELATIVE AUX JEUX D'HIVER DE L'ARCTIQUE 2008 qui permet aux participants, sous certaines conditions pour la sécurité publique, d'entrer au Canada avec des armes à feu sans restriction pour participer dans un ou plus d'un évênements lors des Jeux d'hiver de l'Arctique 2008.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2007-17732007-11-22SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU fixe des exigences relatives au marquage des armes à feu qui sont importées au Canada par des personnes ou des entreprises et de toutes les armes à feu fabriquées au Canada.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2007-0266   Date de publication:  2007-12-12
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-13932006-11-23SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU de façon à ce que sa date d'entrée en vigueur soit reportée du 30 novembre 2006 au 30 novembre 2008.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0292   Date de publication:  2006-12-13
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
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