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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2006-13932006-11-23SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU de façon à ce que sa date d'entrée en vigueur soit reportée du 30 novembre 2006 au 30 novembre 2008.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0292   Date de publication:  2006-12-13
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-11342006-10-26SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
Précis*** À L'ATTENTION DES MINISTRES *** Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS de façon à reporter, jusqu'au 31 octobre 2008, la date de prise d'effet des nouvelles dispositions relatives au dépôt des registres d'inventaire.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0258   Date de publication:  2006-11-15
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03982006-05-17CPM
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisNomination de la personne qui occupe le poste de commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à titre de commissaire aux armes à feu, à titre amovible, sans rémunération, à compter du 17 mai 2006.
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2006-03862006-05-17CT
SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU de façon à supprimer, pour une période de deux ans, les droits payables pour reconduire divers permis. (PARTIE A DU CONSEIL DU TRÉSOR - LE 11 MAI 2006)
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2006-0096   Date de publication:  2006-05-31
Pièces jointes1-OIC / DDC 
 
 2005-14672005-08-30SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LE MARQUAGE DES ARMES À FEU de façon à reporter, jusqu'au 1er décembre 2007, la date de son entrée en vigueur.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2005-0242   Date de publication:  2005-09-21
Pièces jointes1-oic-html 
 
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