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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2005-14652005-08-30SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS de façon à reporter, jusqu'au 31 octobre 2006, la date de prise d'effet des nouvelles dispositions relatives au dépôt des registres d'inventaire.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2005-0240   Date de publication:  2005-09-21
Pièces jointes1-oic.html 
 
 2005-05232005-04-06CT
SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisAutorisation habilitant la solliciteure générale du Canada à reconduire des ACCORDS avec l'ONTARIO, le QUÉBEC, la NOUVELLE-ÉCOSSE, le NOUVEAU-BRUNSWICK et l'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD prévoyant le paiement de compensation des frais administratifs encourrus par le traitement des permis et des autorisation et des demandes afférentes.
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2005-03992005-03-222003, 8C-10ASPPC
LoiLoi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Loi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant au 10 AVRIL 2005 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR (a) de certaines dispositions de cette Loi [PROJET DE LOI C-10A], soit chapitre 8 des Lois du Canada (2003); et (b) de l'alinéa 24(2)c) de la Loi sur les armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2005-0027   Date de publication:  2005-04-06
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-15532004-12-14SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE RELATIVE AUX JEUX APPELÉS QUÉBEC 2005 WORLD POLICE AND FIRE GAMES qui permet aux non-résidents d'entrer au Canada avec des armes à feu et autres objets prohibés afin de participer à ces jeux.
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14392004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS VISANT LA CESSION DES ARMES À FEU ET AUTRES ARMES de façon à éliminer les exigences aux termes desquelles le directeur doit approuver les cessions d'armes à feu sans restrictions entre les particuliers et entre les entreprises, et à modifier quelques exigences en matière de vérification.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0279   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
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