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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-16691998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui reporte l'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement au 1er AVRIL 1999.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0469   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16681998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS qui reporte l'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement au 1er AVRIL 1999.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0468   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16611998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant le 1er OCTOBRE 1998 comme date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu, soit chapitre 39 des Lois du Canada (1995) [PROJET DE LOI C-68].
EnregistrementEnregistrement:  TR/1998-0093   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-04901998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ARMES À FEU (PARTICULIERS) qui indique (a) la manière selon laquelle les déclarations sur les armes à feu qui entrent au pays ou le quittent devront être faites, (b) le mode d'attestation par les agents des douanes, et (c) les modes de disposition des armes à feu retenues ou confisquées.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0215   Date de publication:  1998-04-15
 
 1998-04891998-03-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui prescrit les conditions que les entreprises doivent remplir afin de procéder à l'exportation ou l'importation d'armes à feu et des armes prohibées.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0214   Date de publication:  1998-04-15
 
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