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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 1998-17311998-09-24JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU qui reporte, jusqu'au 1er décembre 1998, l'entrée en vigueur des 14 règlements énoncés ci-dessous. . 1. Règlement sur les permis d'armes à feu 2. Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées 3. Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu 4. Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes 5. Règlement sur les armes à feu des agents publics 6. Règlement sur les droits applicables aux armes à feu 7. Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada 8. Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées 9. Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing 10. Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) 11. Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers 12. Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises 13. Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir 14. Règlement sur les registres d'armes à feu
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0471   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16701998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui reporte la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement au 1er AVRIL 1999.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0470   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16691998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui reporte l'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement au 1er AVRIL 1999.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0469   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16681998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS qui reporte l'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement au 1er AVRIL 1999.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/1998-0468   Date de publication:  1998-09-30
 
 1998-16611998-09-16JUS
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant le 1er OCTOBRE 1998 comme date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu, soit chapitre 39 des Lois du Canada (1995) [PROJET DE LOI C-68].
EnregistrementEnregistrement:  TR/1998-0093   Date de publication:  1998-09-30
 
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