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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-03552004-03-30CPM
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisDécret désignant le ministre des Affaires étrangères comme ministre responsable de l'application de cette loi.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2004-0040   Date de publication:  2004-04-21
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19612003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 sa date d'entrée en vigueur.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0404   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19602003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui modifie sa date d'entrée en vigueur pour qu'elle coïncide avec celle des dispositions connexes du projet de loi C-10A.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0403   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19592003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ARMES À FEU (PARTICULIERS) qui modifie sa date d'entrée en vigueur pour qu'elle coïncide avec celle des dispositions connexes du projet de loi C-10A.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0402   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19582003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS qui reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 la date d'entrée en vigueur de divers articles.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0401   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
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