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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-14262004-11-29PSEP
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LE DOCUMENT REQUIS POUR LA CESSION DE MUNITIONS NON PROHIBÉES.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0266   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14252004-11-29PSEP
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS afin de simplifier le Programme des armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0265   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-07692004-06-21FAIT
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CHIMIQUES FIGURANT AU TABLEAU 1 (CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES) qui, entre autres, établit la limite nationale des produits chimiques pouvant être détenue au Canada, les conditions attachées aux demandes de permis et les obligations des titulaires de permis.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0155   Date de publication:  2004-06-30
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-07682004-06-211995, 25C-87FAIT
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisDécret fixant au 1er JUILLET 2004 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de l'article 8 de cette loi [PROJET DE LOI C-87], chapitre 25 des Lois du Canada (1995).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2004-0071   Date de publication:  2004-06-30
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-07172004-05-20SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU qui abroge tous les droits relatifs à l'enregistrement des armes à feu, y compris les droits applicables à un enregistrement initial et ceux applicables lors de la cession d'une arme à feu à un nouveau propriétaire.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0142   Date de publication:  2004-06-02
Pièces jointes1-oic-html 
 
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