Page 14 de 27
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-07692004-06-21AÉCI
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisPrise du RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CHIMIQUES FIGURANT AU TABLEAU 1 (CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES) qui, entre autres, établit la limite nationale des produits chimiques pouvant être détenue au Canada, les conditions attachées aux demandes de permis et les obligations des titulaires de permis.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0155   Date de publication:  2004-06-30
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-07682004-06-211995, 25C-87AÉCI
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisDécret fixant au 1er JUILLET 2004 la date d'ENTRÉE EN VIGUEUR de l'article 8 de cette loi [PROJET DE LOI C-87], chapitre 25 des Lois du Canada (1995).
EnregistrementEnregistrement:  TR/2004-0071   Date de publication:  2004-06-30
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-07172004-05-20SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU qui abroge tous les droits relatifs à l'enregistrement des armes à feu, y compris les droits applicables à un enregistrement initial et ceux applicables lors de la cession d'une arme à feu à un nouveau propriétaire.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0142   Date de publication:  2004-06-02
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-04222004-04-22SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX AGENTS D'EXÉCUTION DES ÉTATS-UNIS (TRANSPORT D'ARMES À FEU).
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-04212004-04-22CT
SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisAutorisation habilitant la solliciteure générale du Canada à conclure des ACCORDS avec l'ONTARIO, le QUÉBEC, la NOUVELLE-ÉCOSSE, le NOUVEAU-BRUNSWICK et l'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD prévoyant le paiement de compensation des frais administratifs encourrus par le traitement des permis et des autorisation et des demandes afférentes.
Pièces jointes1-oic-html 
 
Page 14 de 27
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27