Page 14 de 28
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 
 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-14292004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE TRANSPORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET D'ARMES À FEU PROHIBÉES en supprimant la mention de poste certifiée à l'alinéa 6(1)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0269   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14282004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES CLUBS DE TIR ET LES CHAMPS DE TIR de façon à remplacer la définition de l'expression arme de poing prohibée et en supprimant la mention de poste certifiée à l'alinéa 16(1)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0268   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14272004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE PORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DE CERTAINES ARMES DE POING de façon à remplacer la définition de l'expression arme de poing prohibée et à supprimer la mention de poste certifiée à l'alinéa 9(2)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0267   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14262004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LE DOCUMENT REQUIS POUR LA CESSION DE MUNITIONS NON PROHIBÉES.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0266   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14252004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS afin de simplifier le Programme des armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0265   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
Page 14 de 28
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28