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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2003-19602003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION D'ARMES À FEU (ENTREPRISES) qui modifie sa date d'entrée en vigueur pour qu'elle coïncide avec celle des dispositions connexes du projet de loi C-10A.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0403   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19592003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ARMES À FEU (PARTICULIERS) qui modifie sa date d'entrée en vigueur pour qu'elle coïncide avec celle des dispositions connexes du projet de loi C-10A.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0402   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19582003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS qui reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 la date d'entrée en vigueur de divers articles.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0401   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-12132003-08-132003, 8C-10ASGC
LoiLoi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
PrécisDécret fixant le 15 août 2003 comme date d'ENTRÉE EN VIGUEUR du paragraphe 2(2), des articles 3 à 7, 10 à 12, 22 et 24, du paragraphe 40(1) et des articles 43, 52, 53 et 55 de cette loi [Projet de loi C-10A].
EnregistrementEnregistrement:  TR/2003-0144   Date de publication:  2003-08-27
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-08012003-05-29SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisPrise du DÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX GENDARMES DE L'AIR DES ÉTATS-UNIS.
Pièces jointes1-OIC - html 
 
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