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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-14302004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION D'ARMES À FEU (PARTICULIERS) ET D'AUTRES RÈGLEMENTS EN CONSÉQUENCE afin de simplifier le Programme des armes à feu à l'égard des résidents et non-résidents qui désirent entrer au Canada avec des armes à feu.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0270   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14292004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE TRANSPORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET D'ARMES À FEU PROHIBÉES en supprimant la mention de poste certifiée à l'alinéa 6(1)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0269   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14282004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES CLUBS DE TIR ET LES CHAMPS DE TIR de façon à remplacer la définition de l'expression arme de poing prohibée et en supprimant la mention de poste certifiée à l'alinéa 16(1)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0268   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14272004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS DE PORT D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE ET DE CERTAINES ARMES DE POING de façon à remplacer la définition de l'expression arme de poing prohibée et à supprimer la mention de poste certifiée à l'alinéa 9(2)b).
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0267   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-14262004-11-29SPPC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LE DOCUMENT REQUIS POUR LA CESSION DE MUNITIONS NON PROHIBÉES.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0266   Date de publication:  2004-12-15
Pièces jointes1-oic-html 
 
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