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 Numéro C.P.DateChapitreProjet
de loi
Min.
 
 2004-07172004-05-20SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU qui abroge tous les droits relatifs à l'enregistrement des armes à feu, y compris les droits applicables à un enregistrement initial et ceux applicables lors de la cession d'une arme à feu à un nouveau propriétaire.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2004-0142   Date de publication:  2004-06-02
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-04222004-04-22SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisDÉCRET ACCORDANT UNE DISPENSE AUX AGENTS D'EXÉCUTION DES ÉTATS-UNIS (TRANSPORT D'ARMES À FEU).
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-04212004-04-22CT
SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisAutorisation habilitant la solliciteure générale du Canada à conclure des ACCORDS avec l'ONTARIO, le QUÉBEC, la NOUVELLE-ÉCOSSE, le NOUVEAU-BRUNSWICK et l'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD prévoyant le paiement de compensation des frais administratifs encourrus par le traitement des permis et des autorisation et des demandes afférentes.
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2004-03552004-03-30CPM
LoiLoi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
PrécisDécret désignant le ministre des Affaires étrangères comme ministre responsable de l'application de cette loi.
EnregistrementEnregistrement:  TR/2004-0040   Date de publication:  2004-04-21
Pièces jointes1-oic-html 
 
 2003-19612003-12-03SGC
LoiLoi sur les armes à feu
PrécisRèglement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES EXPOSITIONS D'ARMES À FEU qui reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 sa date d'entrée en vigueur.
EnregistrementEnregistrement:  DORS/2003-0404   Date de publication:  2003-12-17
Pièces jointes1-oic-html 
 
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